Ce qui doit être écrit, dans tous les cas
Pour ce qui est servi au restaurant, la règle générale est de déclarer les plats « par analogie avec les denrées alimentaires préemballées », mais on peut se passer d’une déclaration écrite « si l’information du consommateur est garantie d’une autre manière » (ODAlOUs, art. 39 al. 1). Cinq informations échappent à cette souplesse : elles doivent être écrites.
| Mention | Ce qui est concerné | Texte |
|---|---|---|
| Provenance de l’animal | Viande d’ongulés domestiqués (bœuf, veau, porc, agneau…), de volaille domestique, de ratites, et poisson | ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. a |
| Génie génétique, procédés particuliers | Une denrée produite avec du génie génétique ou un procédé comme l’irradiation | ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. b |
| Modes de production interdits en Suisse | Viande produite avec des stimulateurs de performance, lapin et œufs d’élevages non conformes au droit suisse | ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. c, et OAgrD |
| Pays de production | Pain et boulangerie fine, entiers ou en morceaux (pas les biscuits ni les biscottes) | ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. d |
| Méthode de production | Foie gras, magret et confit d’animaux gavés, et les autres denrées de l’annexe 2 | ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. e |
Ces mentions peuvent figurer « sur la carte des menus ou sur un écriteau », et elles doivent être disponibles « au moment où la marchandise est proposée au consommateur » (OIDAl, art. 5 al. 2 et 3).
L’origine de la viande et du poisson
Le pays à indiquer est celui où l’animal « a été élevé, où il a pris le plus de poids ou celui où il a passé la majeure partie de son existence ». Pour un poisson pêché en mer, c’est la zone de pêche, selon l’annexe 4 de l’OIDAl (OIDAl, art. 5 al. 1 let. b).
La règle vaut pour la viande « entière ou en morceaux, fraîche ou transformée », et pour le poisson « entier, en filets ou en morceaux, frais ou transformé » : le tartare, le ragoût ou la terrine sont concernés autant que l’entrecôte.
- Entrecôte de bœuf (Suisse)
- Filets de perche (Estonie)
- Suprême de volaille (France)
Le pays de production du pain
Depuis le 1er février 2024, le pain et les articles de boulangerie fine servis au restaurant portent leur pays de production, par écrit (ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. d). Les articles de biscuiterie et de biscotterie ne sont pas concernés.
Une ligne en bas de carte peut suffire, par exemple : « Pain et viennoiseries : Suisse ».
Foie gras, magret, confit : la mention du gavage
Depuis le 1er juillet 2025, le foie gras, le magret et le confit d’oie ou de canard issus d’animaux gavés portent la mention prévue à l’annexe 2 de l’ODAlOUs (art. 36 al. 1 let. j et al. 6, art. 39 al. 2 let. e). GastroSuisse en donne la formulation : « Issu d’oies gavées » ou « Issu de canards gavés ».
Pour ces trois produits, il n’y a pas d’exception selon le pays d’origine : la mention est toujours due s’ils viennent d’animaux gavés (art. 36 al. 6). D’autres denrées d’origine animale sont visées par la même règle selon leur méthode de production ; la liste complète est à l’annexe 2 de l’ODAlOUs.
Un délai transitoire court jusqu’au 30 juin 2027 : jusque-là, les denrées non conformes peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit, puis remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks (ODAlOUs, art. 95d).
Les produits issus de modes de production interdits en Suisse
Un produit importé issu d’un mode de production interdit en Suisse se déclare aussi au restaurant (OAgrD, art. 2 al. 2). Sont visés : la viande produite au moyen de stimulateurs de performance, hormonaux ou non, ainsi que la viande de lapin et les œufs issus d’élevages qui ne respectent pas les règles suisses de protection des animaux.
La déclaration n’est pas due s’il est prouvé que le produit n’est pas issu d’un tel mode de production (art. 2 al. 3).
Les allergènes : par écrit, ou à l’oral à deux conditions
Les quatorze groupes d’allergènes de l’annexe 6 de l’OIDAl sont : les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait (y compris le lactose), les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, l’anhydride sulfureux et les sulfites, le lupin et les mollusques.
Au restaurant, l’information peut être donnée oralement, mais seulement si deux conditions sont réunies (OIDAl, art. 5 al. 1 let. d) :
- il est mentionné par écrit et de manière bien visible que les informations peuvent être demandées oralement ;
- le personnel dispose de ces informations par écrit, ou une personne formée peut les fournir immédiatement.
Afficher les allergènes plat par plat règle les deux d’un coup : l’information est écrite, et elle est la même pour toute l’équipe, extra du samedi compris. Sur une carte Vision Gourmande, chaque plat peut porter ses allergènes, et le client peut filtrer la carte : végétarien, végan, sans gluten.
Les prix : en francs, tout compris
En restauration, « le prix à payer effectivement en francs suisses doit être indiqué à tout moment » (OIP, art. 10 al. 1 let. c). Les taxes et tout supplément non optionnel, le service compris, sont inclus dans le prix affiché (art. 10 al. 2) : un « service en sus » n’est pas admis.
Pour les boissons, la quantité accompagne le prix, par exemple « Chasselas, 1 dl » ou « Bière pression, 3 dl » (OIP, art. 11 al. 3). L’exception : les boissons chaudes, les cocktails et les boissons préparées avec de l’eau ou additionnées de glace.
Enfin, les prix doivent être « faciles à consulter et aisément lisibles » (art. 11 al. 1).
Et la carte en ligne, dans tout ça ?
Le texte parle de « la carte des menus » ou d’un écriteau, sans rien dire des cartes consultées par QR code.
Pour le client qui n’a pas de téléphone, gardez un écriteau ou une carte papier. En cas de doute sur votre situation, le service cantonal de contrôle des denrées alimentaires est l’interlocuteur à qui poser la question.
Cette page résume des textes officiels consultés le 1er octobre 2026 sur Fedlex. Elle ne remplace ni l’avis de votre service cantonal, ni un conseil juridique.
Les textes
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02 : art. 36, 39 et 95d.
- Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl), RS 817.022.16 : art. 5 et annexes 4 et 6.
- Ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD), RS 916.51 : art. 2.
- Ordonnance sur l’indication des prix (OIP), RS 942.211 : art. 10 et 11.
Questions fréquentes
Faut-il indiquer la provenance de chaque plat ?
Non. La provenance écrite est exigée pour la viande d’ongulés domestiqués, de volaille domestique et de ratites, et pour le poisson (ODAlOUs, art. 39 al. 2 let. a). Le reste se déclare par analogie avec les denrées préemballées, mais pas forcément par écrit.
Puis-je donner les allergènes seulement à l’oral ?
Oui, à deux conditions : une mention écrite et bien visible indique qu’on peut les demander, et le personnel les a par écrit ou une personne formée peut répondre tout de suite (OIDAl, art. 5 al. 1 let. d).
Le foie gras doit-il porter la mention dès maintenant ?
La règle est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Le délai transitoire de l’art. 95d ODAlOUs permet encore d’importer, fabriquer et étiqueter selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2027, puis de remettre ces denrées jusqu’à épuisement des stocks.
Le service peut-il être facturé en plus du prix de la carte ?
Non. Les suppléments non optionnels, le service compris, doivent être inclus dans le prix affiché (OIP, art. 10 al. 2).